charte


charte

charte [ ʃart ] n. f.
• mil. XIe; de charta « papier », gr. khartês; la forme chartre s'est employée jusqu'au XIXe
1Au Moyen Âge, Titre de propriété, de vente, de privilège octroyé. Charte de dotation à une abbaye. Spécialt Charte d'affranchissement des communes. École nationale des chartes : école instituée pour préparer des spécialistes des documents anciens ( chartiste) . L'École des chartes forme des archivistes-paléographes.
2Lois constitutionnelles établies par un souverain. La Charte constitutionnelle, et ellipt la Charte : acte constitutionnel de la Restauration (1814). « La Charte avait l'inconvénient d'être octroyée » (Chateaubriand). Hist. La Grande Charte d'Angleterre (Magna carta), accordée par Jean sans Terre en 1215. — Règles fondamentales d'une organisation officielle. Charte des Nations unies. Charte d'un syndicat.

charte nom féminin (latin chartula, de charta, lettre) Écrit solennel qui était destiné à consigner des droits ou à régler des intérêts. Ensemble de lois constitutionnelles d'un pays. (Avec une majuscule le plus souvent.) Loi, règle fondamentale : La charte des droits de l'homme.charte (expressions) nom féminin (latin chartula, de charta, lettre) Charte d'aménagement, schéma d'organisation d'une région ou d'une agglomération urbaine concerté entre la collectivité intéressée et le gouvernement. Charte de bourgeoisie, charte par laquelle les habitants d'une ville qui possédaient les qualités requises (résidence, propriété) recevaient de leur seigneur un certain nombre de privilèges. Trésor des chartes, archives de la couronne de France, aujourd'hui conservées aux Archives nationales (séries J et JJ).

charte
n. f.
d1./d L'école (nationale) des chartes: école française fondée en 1821, formant des archivistes, des bibliothécaires, des spécialistes des documents anciens.
d2./d Document définissant solennellement des droits et des devoirs.
|| DR INTERN Charte des Nations unies: traité constitutif de l'Organisation des Nations unies (ONU), signé en 1945 à San Francisco.
|| HIST Compagnie à charte: V. compagnie (sens 3).
|| Charte de Chièvre (province de Hainaut): le plus ancien document administratif en langue d'oïl (1194).
|| Charte de la langue française ou Loi 101: loi votée au Québec (1977) pour protéger et promouvoir la langue française, déclarée langue officielle du Québec.
|| Banque à charte.

⇒CHARTE, subst. fém.
A.— 1. Au Moy. Âge. Acte authentique consignant des droits, des privilèges, généralement accordés par un suzerain. Charte d'affranchissement, de dotation à une abbaye. Les chartes communales, (...) purs traités de paix entre les bourgeois et leur seigneur (GUIZOT, Hist. gén. de la civilisation en Europe, 1828, p. 23) :
1. La régente Blanche de Castille avait ordonné la poursuite et les sanctions : les maîtres de l'Université vinrent en délégation lui présenter leurs doléances, soutenant que le pouvoir civil avait violé la charte de Philippe Auguste qui concédait à l'Université le privilège, pour chacun de ses membres, de ne relever que de la justice ecclésiastique.
FARAL, La Vie quotidienne au temps de St Louis, 1942, p. 203.
École des chartes, p. ell. les Chartes. Simon qui était avec nous à Louis-le-Grand et qui est entré aux Chartes (NIZAN, La Conspiration, 1938, p. 68).
Trésor des chartes.
Rem. La docum. atteste un ex. où le mot est synon. de contrat : chartes d'assurance (BALZAC, L'Illustre Gaudissart, 1834, p. 6).
2. Spéc. Ensemble de lois constitutionnelles octroyées par un souverain. Les inévitables meurtrissures du joug social appelé Contrat par Rousseau, Constitution par ceux-ci, Charte par ceux-là (BALZAC, Les Paysans, 1re part., 1844, p. 169) :
2. Le roi, dit-on, a octroyé à ses sujets une charte constitutionnelle. Il serait plus vrai de dire qu'il la leur a laissé prendre; car il n'a cédé que devant une insurrection. La charte n'est pas un présent d'Othon, mais une conquête de Kalergi.
ABOUT, La Grèce contemporaine, 1854, p. 346.
Grande Charte (d'Angleterre). Accordée par Jean sans Terre en 1215. Les lairds de la Grande-Charte (CHATEAUBRIAND, Mémoires d'Outre-Tombe, t. 1, 1848, p. 507) :
3. Jamais, sans doute, ces mêmes Anglais n'auraient demandé la Grande Charte, si les privilèges de la nation n'avaient pas été violés; mais jamais aussi ils ne l'auraient demandée, si les privilèges n'avaient pas existé avant la Charte.
J. DE MAISTRE, Des Constitutions pol. et des autres institutions hum., 1810, p. 35.
Charte (constitutionnelle). Accordée par Louis XVIII en 1814, modifiée en 1830 par Louis-Philippe :
4. Il n'y eut qu'une chose que Louis XVIII n'accepta pas : c'était le caractère conditionnel de cette constitution. D'une charte imposée, qui l'eût diminué, qui eût soumis son pouvoir à toutes sortes d'exigences et de capitulations successives, comme il était arrivé à Louis XVI, il fit une charte accordée, « octroyée ».
BAINVILLE, Histoire de France, t. 2, 1924, p. 140.
B.— P. ext. Règle fondamentale; ensemble de principes fondamentaux d'une institution officielle. La Charte des Nations-Unies. La déclaration Churchill-Roosevelt, intitulée « Charte de l'Atlantique » (DE GAULLE, Mémoires de guerre, 1954, p. 478).
P. métaph. L'évangélique parabole, qui devrait être l'unique charte de l'humanité :« soutenez-vous, et aimez-vous les uns les autres » (MURGER, Scènes de la vie de bohème, 1851, p. 44). La paix de Westphalie (...) devait rester pendant un siècle et demi la charte de l'Europe (BAINVILLE, Histoire de France, t. 1, 1924, p. 213) :
5. La méthode, après tout, n'est-elle point la charte d'un empire du nombre dont nous voyons à présent toutes les ambitions, si nous n'en voyons encore toute la puissance?
VALÉRY, Variété II, 1929, p. 33.
Prononc. et Orth. :[]. Ac. 1694-1878 admettent parallèlement chartre ou charte (cf. BESCH. 1845 et Pt Lar. 1906). Ac. 1878 enregistre encore chartre en soulignant : ,,Il a vieilli.`` Ac. 1932 ne le donne plus. Le reste des dict. mentionne cette forme en indiquant qu'il s'agit de l'anc. forme de charte, usitée dans la lang. class. et tout à fait hors d'usage aujourd'hui. Étymol. et Hist. 1. Mil. XIe s. chartre « lettre, écrit, acte dispositif » (Alexis, 57 d ds T.-L.); av. 1338 charte (GRINGORE, I, 103 ds IGLF); charte vedette de renvoi à chartre ds NICOT 1606 qui note ,,chartre [...] qui proprement doit estre escrit et prononce charte``; 1821-22, févr. fondation de l'École nationale des chartes (d'apr. Lar. encyclop.); 2. 1771 pol. la Grande Charte [d'Angleterre, 1215] (Trév.); 1814 chartre constitutionnelle [octroyée par Louis XVIII] (Bulletin des Lois, t. XII, n° 98, 4-10 juin, p. 37); 3. fig. « loi, règle fondamentale »; 1826 (BALZAC, Physiologie du mariage, p. 135); 1941 charte du travail (Loi du 4 oct. relative à l'organisation sociale des professions, Journal Officiel, 26 oct. 1941, p. 4650). Chartre, du lat. class. chartula « petit écrit », en b. lat. et lat. médiév. « acte, document » (TLL, NIERM. s.v.) dér. du lat. class. charta « feuille de papyrus préparée pour recevoir l'écriture » d'où « écrit » et « lettre », spécialement en b. lat. (plur.) « écrits, actes authentiques; pièces d'archives » (TLL s.v., 999, 32 sqq.); en lat. médiév. « acte dispositif » carta ingenuitatis, libertatis (Capit. reg. Franc.), obnoxiationis (VIIe-VIIIe s., Formulae Marculfi), donationis (743-802, Chartae Fuldenses) ds Mittellat. W. s.v. 523, 29 sqq.; 2 cf. 1215, Carta Magna ds Encyclop. Brit., s.v. Magna Carta; v. aussi NED, s.v. Magna Charta; carta divisa, 1297 ds LATHAM; charte par dissimulation (cf. martre/ marte) ou d'après le lat. charta. Fréq. abs. littér. :692. Fréq. rel. littér. :XIXe s. : a) 2 382, b) 452; XXe s. : a) 388, b) 433. Bbg. GOUG. Mots t. 1 1962, p. 241. — THOMAS (A.). Nouv. Essais 1904, p. 304.

charte [ʃaʀt] n. f.
ÉTYM. Mil. XIe, chartre; charte, av. 1338; chartre, du lat. class. chartula « petit écrit », bas lat. « acte, document », dér. du lat. class. charta « feuille de papyrus », d'où « lettre, acte ». — REM. La forme chartre [ʃaʀtʀ] s'est employée jusqu'au XIXe s.
1 Au moyen âge, Titre de propriété, de vente, de privilège octroyé. || Charte de dotation à une abbaye. || Les chartes des monastères. || Charte octroyée à un serf.Spécialt. || Charte d'affranchissement des communes. || Bénéficier d'une charte. || Concéder une charte. || Accorder une charte.
1 Une charte solennelle (…) fixe par le menu tous les avantages dont les hôtes (des villes neuves) bénéficieront à jamais. Plus de servage personnel.
Pierre Gaxotte, Histoire des Français, I, IX, p. 313.
École nationale des chartes : école instituée pour préparer des spécialistes des documents anciens. Chartiste.
2 Lois constitutionnelles établies par un souverain.(1771). Hist. || La grande Charte d'Angleterre, accordée par Jean sans Terre à la nation anglaise (Magna Carta, 1215).
2 Les seigneurs anglais, révoltés contre lui (Jean sans Terre), l'obligèrent à signer la grande Charte, par laquelle il renonçait à tous les abus de son pouvoir; ce fut l'origine des droits des Anglais envers le gouvernement.
Ch. Seignobos, Essai d'une hist. comparée des peuples…, VII, p. 132.
(1789). || Charte constitutionnelle.(1814). || La charte constitutionnelle, et, ellipt., la Charte : Constitution politique de la Restauration octroyée par Louis XVIII en 1814. || La Monarchie selon la Charte.
3 La Charte pour la plus grande partie de la nation, avait l'inconvénient d'être octroyée : c'était remuer, par ce mot très inutile, la question brûlante de la souveraineté royale ou populaire.
Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe, III, III.
4 D'une Charte imposée, qui l'eût diminué (Louis XVIII), qui eût soumis son pouvoir à toutes sortes d'exigences et de capitulations successives, comme il était arrivé à Louis XVI, il fit une Charte accordée, « octroyée ».
J. Bainville, Hist. de France, XVIII, p. 431.
3 Lois, règles fondamentales d'une organisation officielle. || La charte des Nations unies. || Charte d'un syndicat.
DÉR. Chartisme, chartiste. — (De chartre) Chartrier.
COMP. Charte-partie.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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